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Droits à la formation continue

La loi du 4 Mai 2004, relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social,  ouvre le droit à toute personne  –notamment au salarié-   d’être acteur de son parcours de formation et de qualification (cf. Loi n° 2004 – 391, JO 105 du 5 Mai 2004).

Pour la VAE (Valorisation des Acquis de l'Expérience), les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) et la DIF (Droit Individuel à la Formation), cf. fiche OPCA-PL.

De son côté la profession, lors de la conférence des présidents des conseils régionaux (CROA) et du conseil national (CNOA) réunis à Lyon le 23 Mars 2OO7, a décidé à l’unanimité de s’engager dans une démarche de formation continue obligatoire des architectes (cf. «  Les Cahiers  de la profession » n° 29, 2eme trimestre 2007).

Financement - Organismes paritaires

> Vous êtes employeurOrganisme: FIF-PL (F I F Professions libérales)FicheSite web : www.fifpl.fr
 Organisme: en voie de réalisation (attente)FicheSite web : www.xxxxx.fr
> Vous êtes salariéOrganisme: OPCA-PL (Organisme Paritaire C A des Professions Libérales)  fiche 1FicheSite web : www.opcapl.com
                      OPCA-PL (Organisme Paritaire C A des Professions Libérales)  fiche 2Fiche
> Vous êtes employeur
    ou salarié SCOOP

     
Organisme:  UNIFORMATION

Site web : www.uniformation.fr

Textes officiels - documents de référence

> Convention collective nationale du 27 février 2003 applicable aux agences d'architectureTélécharger
> La convention collective en 10 questions (dossier du CNOA)Télécharger
> Accord du 20 janvier 2005 sur la formation professionnelle continue (document du CNOA)Télécharger
> Avenant n° 1bis du 8 septembre 2005 de l'accord ci-dessus (document du CNOA)Télécharger